CM du 11 mars 2016: les interventions de l'opposition.

Le maire cherche des solutions aux fins de mois difficiles de Douai

À glisser des peaux de bananes sous les pieds des collectivités locales (- 50 milliards jusqu'en 2017 ; 1,2 million d'euros en moins en 2018 par rapport à 2013 pour Douai), l'État fait vaciller...

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"L'Observateur du Douaisis", jeudi 17 mars 2016.

"L'Observateur du Douaisis", jeudi 17 mars 2016.

I - Débat d'orientation budgétaire ( "D.O.B." ).

* Françoise Prouvost souligne la qualité du travail du service des finances qui a préparé le document remis aux élus.

Elle relève que Frédéric Chéreau semble pessimiste sur la réduction du déficit budgétaire futur de la France, que la BCE et la Cour des Comptes n'ont pourtant pas contesté.

Elle s'étonne de la mention d'une baisse de 21 millions d'euros des dotations de l'Etat, alors que le projet de loi de finances pour 2016 évoque 16 millions.

En 2015, la situation est saine; c'est un effet majeur de l'augmentation de 18% sur une année de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.); Douai s'en sort bien, mais cette dotation est plutôt un indicateur de difficulté.

Elle rappelle que nous n'avons pas voté le programme d'investissements car il n'est que du saupoudrage, or cela ne peut justifier une augmentation des impôts, alors qu'aucun grand projet n'est lancé qui viserait à rendre la ville plus attractive.

Les classes moyennes sont très frappées, les rares personnes qui paient l'impôt partiront de la vile qui sera de plus en plus pauvre. Les contribuables fuient vers les petites communes de la CAD, qui maintiennent volontairement une imposition très faible et réclament une aide à la CAD, acceptée en son sein par Frédéric Chéreau, au détriment de Douai qui ne peut ainsi réaliser de grands projets.

Augmenter les impôts juste après avoir fait payer les activités périscolaires "rendrait la pilule très difficile à passer".

Françoise Prouvost se déclare favorable au recours à l'emprunt, car les taux sont très faibles, plutôt qu'à l'impôt.

Françoise Prouvost conclue en soulignant que nous sommes opposés à l'augmentation des impôts en 2016.

* Franz Quatreboeufs relève que le document de travail, très bien présenté, omet quand même un certain nombre d'éléments: l'évolution de la part de la population payant l'impôt, et elle des taux d'imposition, y compris des autres collectivités qui s'ajoutent à l'impôt communal.

Il félicite Frédéric Chéreau d'avoir annoncé qu'on indiquerait ce que paierait désormais un Douaisien propriétaire d'un "bien type", ce qu'il avait demandé lors d'un précédent conseil. Reste qu'un document incomplet semble orienté pour aboutir à une seule décision possible.

Il regrette en outre que les intérêts de la dette aient été placés dans la part "rigide" des dépenses de la commune, comme si elle ne pouvait rien y faire; or ils représentent cette année 1,6 millions d'euros; comme le rappellent tous les Centristes, l'endettement d'aujourd'hui est l'impôt de demain.

On pourrait envisager d'augmenter les impôts si c'était pour désendetter la commune et réduire ainsi les intérêts d'emprunts, ce qui permettrait ensuite de baisser les impôts... Si on parvient à convaincre la population qu'ils baisseront véritablement.

Frédéric Chéreau ayant souligné que Françoise Prouvost a voté l'augmentation des impôts prélevés par la CAD, Franz Quatreboeufs répond que, s'il l'a votée également, certes avec réticence, c'est parce que l'agglomération agit pour l'action économique, donc pour l'emploi, ce qui n'est pas le cas de la commune.

A propos de la CAD, Franz Quatreboeufs indique que s'il respecte les petites communes et leurs Maires, il regrette qu'on ait beaucoup moins d'égards pour les "petits habitants" des grandes communes, qui paient beaucoup d'impôts, que pour les "grands habitants" des petites communes qui en paient très peu.

* Françoise Prouvost intervient de nouveau pour relever que la piscine Tournesol du Faubourg de Béthune est en très mauvais état, et nécessitera des fonds importants dans les années à venir; on pourrait réfléchir à son avenir au moment où le centre aquatique communautaire va ouvrir.

II - Demandes de subventions à l'Etat.

* Françoise Prouvost relève l'état médiocre de nombreuses plaques de rue, qui sont illisibles; il faudrait songer à les changer.

III - Maison des associations.

* Marie Delecambre s'inquiète de la réduction des heures d'accueil à la Maison des associations: fermeture le samedi après-midi, et à 18 heures le soir; elle le regrette.

IV - Forfait accordé aux écoles privées.

* Franz Quatreboeufs interroge M. le Maire sur le forfait accordé aux élèves des écoles maternelles, qui sera de 544 euros par enfant Douaisien. A combien s'élevait-il avant la révision de la convention? (Réponse: 900 euros).

V - Urbanisme.

* Marie Delecambre s'inquiète du parking de la Maison des associations, qui est très occupé: l'arrivée des clients du nouvel institut ophtalmologique ne risque-t-il pas de le saturer au détriment des associations?

VI - Heures complémentaires du personnel communal.

* Françoise Prouvost demande s'il est véritablement obligatoire de présenter au Conseil ce sujet, où s'il ne dépend pas uniquement du Maire.

VII - Avenant à marché public.

* Françoise Prouvost intervient sur le seuil autorisé de modification d'un marché public sans recours à un nouvel appel d'offres.

VIII - Questions diverses.

* Chantal Brisabois évoque un article paru dans "La Voix du Nord" annonçant l'arrivée à Douai d'une nouvelle enseigne Néerlandaise dans "l'Espace Bellain".

La majorité municipale a dit avoir participé à ce projet, or il semble que si la situation s'est débloquée, c'est parce que l'un des associés propriétaires des murs, désireux d'effectuer des travaux, a racheté les parts de l'autre associé, qui s'y opposait, car les travaux de mise en conformité et d'accessibilité étaient très importants.

Les travaux en cours ne concernent d'ailleurs que le rez-de-chaussée, les étages étant destinés à du stockage.

Quand à la façade, les travaux effectués sont conformes à la politique municipale antérieure. Qu'a donc fait la mairie de particulier dans ce dossier, alors que tout a pu se faire grâce au changement de propriétaire?

Chantal Brisabois relève qu'en outre, l'expropriation évoquée aurait été longue et difficile.